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A-3.001, r. 7 - Règlement sur le financement

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. La Commission détermine l’expérience attendue de l’employeur en utilisant le coût attendu d’indemnisation de premier niveau calculé conformément à l’article 45 et le coût attendu d’indemnisation pour la période de référence afférente au deuxième niveau calculé conformément aux règles prévues dans la présente sous-section.
Décision 2010-11-18, a. 56.
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